- droit étatique
- внутригосударственное [национальное] право (в отличие от международного), государственное право
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Droit Pénal — Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… … Wikipédia en Français
Droit penal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… … Wikipédia en Français
Droit Tripode — L’idée d’un Droit tripode a été développée par Etienne Leroy. L’objectif est de faire reposer la société « sur ses pieds [...] sur ses véritables fondements régulateurs » (LEROY, 1999 : 183). Contre le mythe d’un droit monolithique … Wikipédia en Français
Droit pénal — Le droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… … Wikipédia en Français
Droit tripode — L’idée d’un Droit tripode a été développée par Etienne Leroy. L’objectif est de faire reposer la société « sur ses pieds [...] sur ses véritables fondements régulateurs » (LEROY, 1999 : 183). Contre le mythe d’un droit monolithique … Wikipédia en Français
étatique — [ etatik ] adj. • 1918; de état ♦ Qui concerne l État. Appareil étatique, d État. Le dirigisme étatique. ● étatique adjectif Relatif à l État : Appareil étatique. étatique adj. De l état. Organisme étatique. ⇒ÉTATIQUE, adj. Qui concerne l État,… … Encyclopédie Universelle
Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
Droit du travail en France — Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur Relations indivi … Wikipédia en Français
Droit indien — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français